Marché public de services portant sur l'assurance du parc immobilier (secteur scolaire et secteur non scolaire) de la Communauté française: assurances "Incendie et périls connexes", "responsabilité civile immeubles", "responsabilité locative"; et "responsabilité civile objective Incendie et explosion"
Publication (JOUE)
Date d'attribution
Valeur estimée
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
L’assurance des immeubles du secteur scolaire et du secteur non scolaire de la Communauté française : assurance « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire, « Responsabilité civile Immeubles », et « Responsabilité civile objective Incendie et explosion », comprenant les deux lots suivants : - Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles » ; - Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l’obligation d’assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution de marché).
Codes CPV
Lots (2)
Lot 1 : assurance des immeubles de la Communauté française (y compris ceux qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires WBE, en cours d’exécution de marché) : garanties « Incendie et périls connexes » en tant que propriétaire et en tant que locataire (dont la « responsabilité locative »), et « responsabilité civile immeubles »
Critères d'attribution
Lot 2 : assurance « Responsabilité civile objective Incendie et explosion » (en abrégé « RCO Incendie et explosion »), pour les immeubles de la Communauté française rentrant dans le périmètre de l’obligation d’assurance de la loi du 30 juillet 1979 relative à la prévention des incendies et explosions ainsi qu’à l’assurance obligatoire de la responsabilité civile dans ces mêmes circonstances (y compris pour les immeubles qui sont susceptibles d’être transférés au Pouvoir organisateur du réseau organisé des établissements scolaires, WBE, en cours d’exécution de marché).
Critères d'attribution
Lauréat du marché
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Voies de recours
Organe de recours
Conseil d'Etat — Rue de la Science, 33
Délai de 60 jours et/ou un recours en suspension d’extrême urgence dans un délai de 15 jours, à l’encontre de la décision d'adopter le CSC « à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas"