ASSURANCE-GROUPE POUR LE PERSONNEL ET LA DIRECTION DE L'HABITAT SOLIDAIRE DE HESBAYE
Acheteur
Publication (JOUE)
Valeur estimée
Type de procédure
Offres reçues
Siège de l'acheteur
Description
Le marché public a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance-groupe en branche 21 pour les membres actuels et à venir du personnel de l'Habitat Solidaire de Hesbaye. La masse salariale 2024 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » est évaluée à un total de +/- 935.000 €. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés (+/- 825.000 €) et de 6,5% de la masse salariale pour la direction (+/- 110.000 €). Remarque importante : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Codes CPV
Lots (1)
Le marché public a pour objet la mise en place d’un contrat d’assurance-groupe en branche 21 pour les membres actuels et à venir du personnel de l'Habitat Solidaire de Hesbaye. La masse salariale 2024 de la société « Habitat Solidaire de Hesbaye » est évaluée à un total de +/- 935.000 €. La société́ souhaite offrir aux membres du personnel (20 salariés) un plan d’assurance-groupe équivalent à 5% de la masse salariale pour les salariés (+/- 825.000 €) et de 6,5% de la masse salariale pour la direction (+/- 110.000 €). Remarque importante : Le présent marché est réservé aux entreprises d’assurances agréées par la FSMA (Autorité des services et marchés financiers).
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
Conseil d'état — Bruxelles
Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'état