Fourniture de Pénicilline G

Codes CPV

Lots (1)

Voies de recours

Suspension : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 15 jours, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Annulation : Le délai pour introduire la procédure en annulation est, à peine d'irrecevabilité, de 60 jours, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas. Dommage et intérêts : Le délai de recours est, à peine d'irrecevabilité, de 5 ans, à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.