Aquisition de produits en papier d’essuyage, d’hygiène et de protection à usage unique ainsi que de produits connexes
Publication (JOUE)
Date limite
Durée du contrat
Type de procédure
Lots
Siège de l'acheteur
Secteur
Description
Il s’agit d’un marché de fournitures aux PAB précités sujet à commandes (accord-cadre avec un seul participant par lot), ayant pour objet l’acquisition, pour une période de 1 an, reconductible trois fois 1 an aux mêmes conditions, de produits en papier d’essuyage, d’hygiène et de protection à usage unique ainsi que de produits connexes. L’accord-cadre sera conclu avec un seul adjudicataire par lot.
Codes CPV
Lots (5)
Lot 1 : Essuie-mains en papier + distributeurs ;
Critères d'attribution
Lot 2 : Papier hygiénique + distributeurs ;
Critères d'attribution
Lot 3 : Rouleaux de protection de tables d’examens ;
Critères d'attribution
Lot 4 : Serviettes de table avec et sans impression, et mouchoirs en distributeurs ;
Critères d'attribution
Lot 5 : Lavettes en non tissé.
Critères d'attribution
Voies de recours
Organe de recours
CONSEIL D ETAT — BRUXELLES
I.26 Juridictions, voies de recours et délais – articles 14 à 17, 22 et 23 de la Loi recours I.26.1 Recours en annulation Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 60 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.26.2 Recours en suspension Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 15 jours après l’information et être adressé au Conseil d’Etat. I.26.3 Dommages et intérêts Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 5 ans et être adressé au Juge Judiciaire. I.26.4 Déclaration d’absence d’effets Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 30 jours de la publication de l’avis d’attribution de marché ou dans les 30 jours de l’information des soumissionnaires concernés, et être adressé au Juge Judiciaire. I.26.5 Sanctions de substitution Ce recours doit être introduit sous peine d’irrecevabilité dans les 6 mois de la publication de l’avis d’attribution de marché, de l’information ou de la prise de connaissance de l’acte, et être adressé au Juge Judiciaire siégeant en référé.